Déterminer le code de l'impôt à la source en ligne

Avec le code de l'impôt, les salariés qui sont assujettis à l'impôt à la source sont affectés à un barème d'imposition.
Il y a quelques années encore, il n'existait pas de règles uniformes entre les cantons pour la détermination du taux de l'impôt à la source. Heureusement, les tarifs de l'impôt à la source ont été uniformisés dans toute la Suisse.
Néanmoins, il n'est pas facile de trouver le bon code tarifaire. Notre requête en ligne, plus bas sur cette page, vous aidera à déterminer le tarif.

Composition du code

Le code de l'impôt est toujours composé de trois caractères:

  • Premier caractère: Catégorie tarifaire
  • Deuxième caractère: Nombre d'enfants
  • Troisième caractère: Soumis à l'impôt ecclésiastique (Y=oui / N=non)

Un exemple

C2Y
Marié et à
double revenu
2 enfantspaie l'impôt
ecclésiastique

Détermination en ligne du code d'impôt


















Conseil
En utilisant le code de l'impôt, vous pouvez calculer le taux d'impôt à la source en ligne ici.

Aperçu des catégories de taux

APersonnes seules (contribuables célibataires, divorcés, séparés et veufs qui ne vivent pas dans le même ménage que des enfants ou des personnes redevables d'une pension alimentaire).
BMarié(e) et à revenu unique.
CMarié, double revenu. Ce tarif s'applique également si l'un des deux revenus est gagné à l'étranger.
DPersonnes ayant des revenus secondaires et de substitution.
EPersonnes qui sont imposées selon la procédure de règlement simplifié par l'intermédiaire des institutions de sécurité sociale.
FLes frontaliers italiens à double revenu dont le conjoint travaille en dehors de la Suisse.
HLes contribuables célibataires qui vivent avec des enfants ou des personnes ayant besoin d'une aide dans le même ménage et dont l'entretien est principalement assuré par eux.
LLes frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code tarifaire A.
MLes frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code B de l'échelle des salaires.
NLes frontaliers allemands qui remplissent les conditions requises pour le code C du barème des salaires.
OLes frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code D du barème des salaires.
PLes frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code H du barème des salaires.
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