Avec le code de l'impôt, les salariés qui sont assujettis à l'impôt à la source sont affectés à un barème d'imposition.
Il y a quelques années encore, il n'existait pas de règles uniformes entre les cantons pour la détermination du taux de l'impôt à la source. Heureusement, les tarifs de l'impôt à la source ont été uniformisés dans toute la Suisse.
Néanmoins, il n'est pas facile de trouver le bon code tarifaire. Notre requête en ligne, plus bas sur cette page, vous aidera à déterminer le tarif.
Le code de l'impôt est toujours composé de trois caractères:
| C | 2 | Y |
| Marié et à double revenu | 2 enfants | paie l'impôt ecclésiastique |
Conseil
En utilisant le code de l'impôt, vous pouvez calculer le taux d'impôt à la source en ligne ici.
| A | Personnes seules (contribuables célibataires, divorcés, séparés et veufs qui ne vivent pas dans le même ménage que des enfants ou des personnes redevables d'une pension alimentaire). |
| B | Marié(e) et à revenu unique. |
| C | Marié, double revenu. Ce tarif s'applique également si l'un des deux revenus est gagné à l'étranger. |
| D | Personnes ayant des revenus secondaires et de substitution. |
| E | Personnes qui sont imposées selon la procédure de règlement simplifié par l'intermédiaire des institutions de sécurité sociale. |
| F | Les frontaliers italiens à double revenu dont le conjoint travaille en dehors de la Suisse. |
| H | Les contribuables célibataires qui vivent avec des enfants ou des personnes ayant besoin d'une aide dans le même ménage et dont l'entretien est principalement assuré par eux. |
| L | Les frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code tarifaire A. |
| M | Les frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code B de l'échelle des salaires. |
| N | Les frontaliers allemands qui remplissent les conditions requises pour le code C du barème des salaires. |
| O | Les frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code D du barème des salaires. |
| P | Les frontaliers allemands qui remplissent les conditions pour le code H du barème des salaires. |